Permis d'aménager n° 0290431900001 à Daoulas, 55 Route De Quimper
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 0290431900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290431900001, délivré le 18 juillet 2019 à Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 55 Route De Quimper.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD269, AD271, AD275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290431900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |