Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290431800001

Permis d'aménager n° 0290431800001 à Daoulas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Daoulas (29460).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 21 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290431800001, déposé en mairie de Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 0290431800001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290431800001 a été délivré le 21 juin 2019. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Daoulas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290431800001
Code commune INSEE	29043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Daoulas (29460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 21 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290431800001, déposé en mairie de Daoulas.

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