Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290391500003

Permis d'aménager n° 0290391500003 à Concarneau pour un terrain de 2 512 m², Impas Hent Dall Prajeier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 0290391500003

Demandeur

LES CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290391500003 porte sur un projet situé Impas Hent Dall Prajeier. LES CEDRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 512 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR190, CR191, CR194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

2 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR190 CR191 CR194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 512 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CEDRES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451109268
SIRET
45110926800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290391500003
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 512 m², situé Impas Hent Dall Prajeier à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES CEDRES et autorisé le 23 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391500003, déposé en mairie de Concarneau.

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