Permis d'aménager n° 0290382400001 à Commana pour un terrain de 849 m², Rue De Penker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 0290382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Penker, le permis d'aménager n° 0290382400001 a été délivré le 30 avril 2024 à Commana (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2134, 0A2376, 0A2379. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Commana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMANA (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |