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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290381800001

Permis d'aménager n° 0290381800001 à Commana, Keradennec Parc Olier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMMANA et autorisée le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290381800001, déposé en mairie de Commana.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PA n° 0290381800001

Demandeur

COMMUNE DE COMMANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290381800001, délivré le 20 novembre 2018 à Commana (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keradennec Parc Olier. Le projet est porté par COMMUNE DE COMMANA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Commana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Commana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMANA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900385
SIRET: 21290038500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: COMMANA (29450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290381800001
Code commune INSEE	29038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Keradennec Parc Olier à Commana (29450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COMMANA et autorisée le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290381800001, déposé en mairie de Commana.

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