Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290372600001

Permis d'aménager à Combrit pour 13 664 m² de terrain - Le Croissant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PA n° 0290372600001

Demandeur

KENVEVAN, LES PIEDS SUR TERRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290372600001, délivré le 18 mars 2026 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Croissant, Combrit (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KENVEVAN, LES PIEDS SUR TERRE. L'opération concerne un terrain de 13 664 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

13 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 664 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KENVEVAN, LES PIEDS SUR TERRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
937615524
SIRET
93761552400017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290372600001
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 664 m², situé Le Croissant, Combrit (29120).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par KENVEVAN, LES PIEDS SUR TERRE et autorisé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290372600001, instruit par la commune de Combrit.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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