Permis d'aménager n° 0290372500004 à Combrit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PA n° 0290372500004
Demandeur
COMMUNE DE COMBRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290372500004 a été délivré le 20 novembre 2025 à Combrit (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBRIT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900377
- SIRET
- 21290037700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290372500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |