Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290372500002

Permis d'aménager n° 0290372500002 à Combrit pour un terrain de 2 880 m², 47 Rue Du Petit Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0290372500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290372500002 a été délivré le 19 août 2025 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 47 Rue Du Petit Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN444, AN229. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Combrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Combrit

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN444 AN229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 880 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290372500002
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 880 m², situé 47 Rue Du Petit Bourg à Combrit (29120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 4 septembre 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290372500002, déposé en mairie de Combrit.

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