Permis d'aménager n° 0290371800003 à Combrit pour un terrain de 9 816 m², Trevennec Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 0290371800003
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2019 à Combrit (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290371800003 porte sur un projet situé Trevennec Vihan. POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE147, BE105, BE151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434754701
- SIRET
- 43475470100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290371800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |