Permis d'aménager n° 0290312100004 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 913 m², Rue De Saint Jacques
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 0290312100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Jacques, le permis d'aménager n° 0290312100004 a été délivré le 18 février 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |