Permis d'aménager n° 0290282200003 à Cléden-Cap-Sizun pour un terrain de 8 630 m², Keriolet Et Hameau De Trou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 0290282200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290282200003, délivré le 5 octobre 2023 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keriolet Et Hameau De Trou.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA291, ZA292, ZA138. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cléden-Cap-Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290282200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |