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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290282000001

Permis d'aménager n° 0290282000001 à Cléden-Cap-Sizun, Pl Du 19 Mars 1962

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN et autorisé le 7 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290282000001, déposé en mairie de Cléden-Cap-Sizun.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 0290282000001

Demandeur

COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290282000001 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB185, AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cléden-Cap-Sizun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB185 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900286
SIRET: 21290028600064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEDEN-CAP-SIZUN (29770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290282000001
Code commune INSEE	29028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Du 19 Mars 1962 à Cléden-Cap-Sizun (29770).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN et autorisé le 7 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290282000001, déposé en mairie de Cléden-Cap-Sizun.

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