Permis d'aménager n° 0290282200002 à Cléden-Cap-Sizun, 29770 Cleden-Cap-Sizun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 0290282200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290282200002 a été délivré le 1 décembre 2022 à Cléden-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 29770 Cleden-Cap-Sizun.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cléden-Cap-Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléden-Cap-Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléden-Cap-Sizun Code postal 29770 Identifiant INSEE 29028
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290282200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |