Permis d'aménager n° 0290222000003 à Camaret-sur-Mer pour un terrain de 1 574 m², Rte De Quelern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 0290222000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290222000003, délivré le 18 décembre 2020 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De Quelern.
L'opération concerne un terrain de 1 574 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARET-SUR-MER (29570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290222000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |