Permis d'aménager n° 0290221200003 à Camaret-sur-Mer, 2 Rue De L Iroise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 0290221200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290221200003 a été délivré le 25 mars 2013, pour un projet situé 2 Rue De L Iroise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE531, AE533, AE534. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Camaret-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2013.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVEOC (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290221200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |