Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290192400009

Permis d'aménager n° 0290192400009 à Brest pour un terrain de 2 226 m², Rue Charles Cadiou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PA n° 0290192400009

Demandeur

SEMPI DU PONANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290192400009, délivré le 26 octobre 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Charles Cadiou. Le projet est porté par SEMPI DU PONANT.

L'opération concerne un terrain de 2 226 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR405. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2024

Surface du terrain

2 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 226 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMPI DU PONANT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
780144630
SIRET
78014463000081
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290192400009
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 226 m², situé Rue Charles Cadiou à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEMPI DU PONANT et autorisé le 26 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192400009, déposé en mairie de Brest.

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