Permis d'aménager n° 0290192200010 à Brest pour un terrain de 6 603 m², 4 Rampe Du Vieux Kerveguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 0290192200010
Demandeur
BP1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290192200010 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 4 Rampe Du Vieux Kerveguen. La demande émane de BP1.
L'opération concerne un terrain de 6 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI213, BI7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844796227
- SIRET
- 84479622700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290192200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |