Permis d'aménager n° 0290031800003 à Audierne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 0290031800003
Demandeur
COMMUNE DE AUDIERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audierne (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290031800003 a été délivré le 7 septembre 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUDIERNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audierne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUDIERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054724
- SIRET
- 20005472400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUDIERNE (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290031800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |