Permis d'aménager n° 0290031600001 à Audierne, Rue De La Croix Rouge Lieudit ""La Croix Rouge""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 0290031600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290031600001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Audierne (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Croix Rouge Lieudit ""La Croix Rouge"".
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""La Croix Rouge""
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDIERNE-ESQUIBIEN (29770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |