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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284262300001

Permis d'aménager n° 0284262300001 à Ymonville pour un terrain de 48 425 m², Rue De La Pierre Levee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA CHESNAYE et autorisé le 5 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284262300001, déposé en mairie d'Ymonville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 0284262300001

Demandeur

GFA DE LA CHESNAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0284262300001, délivré le 5 février 2024 à Ymonville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Pierre Levee. Le demandeur déclaré est GFA DE LA CHESNAYE.

L'aménagement porte sur un terrain de 48 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W379. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ymonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

48 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

W379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ymonville Code postal 28150 Identifiant INSEE 28426
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA CHESNAYE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 332601921
SIRET: 33260192100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YMONVILLE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284262300001
Code commune INSEE	28426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 425 m², situé Rue De La Pierre Levee à Ymonville (28150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA CHESNAYE et autorisé le 5 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284262300001, déposé en mairie d'Ymonville.

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Permis d'aménager de la même période à Ymonville

PA n°0284262200001 Autorisé

Rue De La Pierre Levee

Ymonville (28150)

21 févr. 2023 1 535 m² foncier GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CHESNAYE

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