Permis d'aménager n° 0284042200001 à Vernouillet pour un terrain de 3 342 m², 7 Allee Cheddar
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 0284042200001
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284042200001 porte sur un projet situé 7 Allee Cheddar. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET.
L'opération concerne un terrain de 3 342 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79, AE81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 538987926
- SIRET
- 53898792600028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |