Permis d'aménager n° 0283571800002 à Saint-Piat pour un terrain de 74 870 m², Oseraie Des Martels
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 0283571800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283571800002 a été délivré le 28 mars 2019 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Oseraie Des Martels.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1072, C1090, C1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Piat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Piat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283571800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |