Permis d'aménager n° 0283572100001 à Saint-Piat pour un terrain de 6 130 m², Rue De Dionval Impasse Du
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 0283572100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Dionval Impasse Du, le permis d'aménager n° 0283572100001 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Piat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Piat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUAN LES PINS (06160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283572100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |