Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283571400001

Permis d'aménager n° 0283571400001 à Saint-Piat, 2 Chem Du Camp De Cezar Change

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283571400001, déposé en mairie de Saint-Piat.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PA n° 0283571400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2014 à Saint-Piat (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283571400001 porte sur un projet situé 2 Chem Du Camp De Cezar Change.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Piat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2014

Localisation du projet à Saint-Piat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Change

Territoires administratifs

Commune: Saint-Piat Code postal 28130 Identifiant INSEE 28357
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIAT (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283571400001
Code commune INSEE	28357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Chem Du Camp De Cezar Change à Saint-Piat (28130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283571400001, déposé en mairie de Saint-Piat.

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