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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0283482600001

Permis d'aménager à Saint-Lubin-des-Joncherets pour 23 459 m² de terrain - Rue Des Caves Le Mallery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisé le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 14 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283482600001, instruit par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0283482600001

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0283482600001, délivré le 6 février 2026 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Caves Le Mallery, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX. L'opération concerne un terrain de 23 459 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZH967, ZH971, ZH973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

23 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

19/01/2026

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH967 ZH971 ZH973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mallery

Territoire administratif

Commune: Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 459 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040277
SIRET: 20004027700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283482600001
Code commune INSEE	28348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 459 m², situé Rue Des Caves Le Mallery, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX et autorisé le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 14 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283482600001, instruit par la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.