Permis d'aménager n° 0283482600001 à Saint-Lubin-des-Joncherets pour un terrain de 23 459 m², Rue Des Caves Le Mallery
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PA n° 0283482600001
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283482600001, délivré le 6 février 2026 à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Caves Le Mallery. Le dossier a été déposé par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH967, ZH971, ZH973. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Lubin-des-Joncherets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-des-Joncherets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mallery
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-des-Joncherets Code postal 28350 Identifiant INSEE 28348
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040277
- SIRET
- 20004027700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 19/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |