Permis d'aménager n° 0283372200002 à Saint-Georges-sur-Eure pour un terrain de 192 280 m², Les Erriaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 0283372200002
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283372200002, délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Erriaux. La demande émane de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.
L'opération concerne un terrain de 192 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z212, 0Z213, 0Z214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 192 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283372200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |