Permis d'aménager n° 0283372200001 à Saint-Georges-sur-Eure pour un terrain de 2 460 m², Les Perruches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 0283372200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283372200001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Les Perruches.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283372200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |