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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283321900001

Permis d'aménager n° 0283321900001 à Sainte-Gemme-Moronval pour un terrain de 3 959 m², 13 Route D'ecluzelles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283321900001, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PA n° 0283321900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283321900001 porte sur un projet situé 13 Route D'ecluzelles.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 959 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-Moronval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

3 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 959 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-GEMME-MORONVAL (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283321900001
Code commune INSEE	28332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 959 m², situé 13 Route D'ecluzelles à Sainte-Gemme-Moronval (28500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283321900001, déposé en mairie de Sainte-Gemme-Moronval.

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PA n°0283321800001 Autorisé

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Sainte-Gemme-Moronval (28500)

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