Permis d'aménager n° 0283321800001 à Sainte-Gemme-Moronval pour un terrain de 1 151 m², 25 Rue Michel Sicot
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 0283321800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283321800001 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé 25 Rue Michel Sicot.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 151 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-Moronval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME-MORONVAL (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283321800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |