Permis d'aménager n° 0283321700001 à Sainte-Gemme-Moronval pour un terrain de 849 m², Rue De L'ancienne Ferme Moronval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 0283321700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283321700001 porte sur un projet situé Rue De L'ancienne Ferme Moronval.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 849 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-Moronval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme-Moronval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moronval
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-Moronval Code postal 28500 Identifiant INSEE 28332
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283321700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |