Permis d'aménager n° 0282801900002 à Nogent-le-Rotrou pour un terrain de 49 789 m², Rue Des Ecotais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 0282801900002
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282801900002 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé Rue Des Ecotais. FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 789 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144, AB145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Rotrou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 379245715
- SIRET
- 37924571500014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NOGENT-LE-ROTROU (28400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282801900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |