Permis d'aménager n° 0282752200001 à Néron pour un terrain de 1 650 m², Rue De Bouglainval
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 0282752200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bouglainval, le permis d'aménager n° 0282752200001 a été délivré le 6 février 2023 à Néron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Néron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néron Code postal 28210 Identifiant INSEE 28275
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERON (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282752200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |