Permis d'aménager n° 0282752000001 à Néron pour un terrain de 1 232 m², 19 Rue Des Marais + 21 Rue Des Saules
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 0282752000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2020 à Néron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282752000001 porte sur un projet situé 19 Rue Des Marais + 21 Rue Des Saules.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 232 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP109, ZP110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Néron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : + 21 Rue Des Saules
Territoires administratifs
- Commune
- Néron Code postal 28210 Identifiant INSEE 28275
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282752000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |