Permis d'aménager n° 0282751700002 à Néron pour un terrain de 2 230 m², Les Marais
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PA n° 0282751700002
Demandeur
FORTEAU-FAISANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Marais, le permis d'aménager n° 0282751700002 a été délivré le 30 avril 2018 à Néron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FORTEAU-FAISANT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP31. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Néron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Néron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néron Code postal 28210 Identifiant INSEE 28275
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTEAU-FAISANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798713038
- SIRET
- 79871303800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de FORTEAU-FAISANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282751700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |