Permis d'aménager n° 0282512300001 à Mézières-en-Drouais pour un terrain de 4 135 m², Les Crayons
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PA n° 0282512300001
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2023 à Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282512300001 porte sur un projet situé Les Crayons. SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 135 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE395, ZE360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mézières-en-Drouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-en-Drouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28251
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528568397
- SIRET
- 52856839700038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282512300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |