Permis d'aménager n° 0282182300004 à Lucé pour un terrain de 8 470 m², Pl Du 19 Mars 1962
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PA n° 0282182300004
Demandeur
COMMUNE DE LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282182300004 a été délivré le 29 décembre 2023 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCE.
L'opération concerne un terrain de 8 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM86, AM165. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802185
- SIRET
- 21280218500141
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282182300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |