Permis d'aménager n° 0282182100001 à Lucé pour un terrain de 5 361 m², Rue Du President John Kenn Edy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 0282182100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282182100001 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du President John Kenn Edy.
L'opération concerne un terrain de 5 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Edy
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31027)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282182100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |