Permis d'aménager n° 0282181900001 à Lucé pour un terrain de 24 618 m², 29 Rue Du President John Kennedy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 0282181900001
Demandeur
LE HAMEAU DES CARNUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282181900001, délivré le 25 juillet 2019 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 29 Rue Du President John Kennedy. Le projet est porté par LE HAMEAU DES CARNUTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX84, AX85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DES CARNUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833433972
- SIRET
- 83343397200019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- SAINT REMY L'HONORE (78690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282181900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |