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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281731400001

Permis d'aménager n° 0281731400001 à Gasville-Oisème, Les Tourelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisée le 19 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281731400001, déposé en mairie de Gasville-Oisème.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PA n° 0281731400001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281731400001, délivré le 19 mai 2014 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Tourelles. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH349, ZH347, ZH344. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gasville-Oisème.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH349 ZH347 ZH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourelles

Territoires administratifs

Commune: Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281731400001
Code commune INSEE	28173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Tourelles à Gasville-Oisème (28300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisée le 19 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281731400001, déposé en mairie de Gasville-Oisème.

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