Permis d'aménager n° 0281731200001 à Gasville-Oisème, Les Tourelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 28 février 2013
Dossier PA n° 0281731200001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281731200001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse Les Tourelles. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 588, AC 589, AC 590. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Gasville-Oisème, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 51 permis d'aménager dans 30 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Décision
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gasville-Oisème
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gasville-Oisème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tourelles
Territoires administratifs
- Commune
- Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28, une société d'économie mixte (SEM) basée à Luce. Ce demandeur a déposé 51 permis d'aménager référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281731200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 588, AC 589, AC 590 à Gasville-Oisème (28300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.