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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0281731200001

Permis d'aménager n° 0281731200001 à Gasville-Oisème, Les Tourelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 ; la décision est intervenue le 28 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281731200001, déposé en mairie de Gasville-Oisème.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PA n° 0281731200001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tourelles, le permis d'aménager n° 0281731200001 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC588, AC589, AC590. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gasville-Oisème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gasville-Oisème

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC588 AC589 AC590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourelles

Territoires administratifs

Commune: Gasville-Oisème Code postal 28300 Identifiant INSEE 28173
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281731200001
Code commune INSEE	28173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	28 février 2013
Date de dépôt	21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Tourelles à Gasville-Oisème (28300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 ; la décision est intervenue le 28 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281731200001, déposé en mairie de Gasville-Oisème.

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