Permis d'aménager n° 0281581800001 à Fontenay-sur-Eure pour un terrain de 45 433 m², La Vallee Des Joncs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 0281581800001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281581800001 porte sur un projet situé La Vallee Des Joncs. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.
L'opération concerne un terrain de 45 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA120. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281581800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |