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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281582400001

Permis d'aménager n° 0281582400001 à Fontenay-sur-Eure, 3 Rue Des Rouliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COLMAX MDB et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281582400001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 0281582400001

Demandeur

COLMAX MDB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281582400001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Rouliers. Le projet est porté par COLMAX MDB.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Fontenay-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sur-Eure Code postal 28630 Identifiant INSEE 28158
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMAX MDB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921073458
SIRET: 92107345800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CORANCEZ (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281582400001
Code commune INSEE	28158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Des Rouliers à Fontenay-sur-Eure (28630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COLMAX MDB et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281582400001, déposé en mairie de Fontenay-sur-Eure.

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PA n°0281580600001 Autorisé

Rue De La Vallee Des Joncs

Fontenay-sur-Eure (28630)

25 janv. 2014 SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PA n°0281581400001 Commencé

La Grande Guiche

Fontenay-sur-Eure (28630)

11 déc. 2014 FONCIER 28

PA n°0281581600001 Autorisé

Rue De La Vallee Des Joncs Et

Fontenay-sur-Eure (28630)

07 juin 2016 59 556 m² foncier

PA n°0281581600002 Autorisé

7 Rue Du Val De L'eure

Fontenay-sur-Eure (28630)

17 juin 2016 20 238 m² foncier

PA n°0281581800001 Autorisé

La Vallee Des Joncs

Fontenay-sur-Eure (28630)

22 juil. 2016 45 433 m² foncier SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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