Permis d'aménager n° 0281342100003 à Dreux pour un terrain de 37 245 m², Rue Emile Prod'homme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0281342100003
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Prod'homme, le permis d'aménager n° 0281342100003 a été délivré le 15 mars 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 245 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV352, BV237, BV201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528568397
- SIRET
- 52856839700038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281342100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |