Permis d'aménager n° 0281341900003 à Dreux pour un terrain de 9 538 m², 91-93 Rue Du Commandant Beaurepa
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 0281341900003
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281341900003 a été délivré le 6 novembre 2019, pour un projet situé 91-93 Rue Du Commandant Beaurepa. Le demandeur déclaré est SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 9 538 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528568397
- SIRET
- 52856839700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281341900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |