Permis d'aménager n° 0281342200002 à Dreux pour un terrain de 3 243 m², 12 Avenue Du Genereal Leclerc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 0281342200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Avenue Du Genereal Leclerc, le permis d'aménager n° 0281342200002 a été délivré le 16 juin 2022 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL287, AL403, AL405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dreux
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281342200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |