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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281162400001

Permis d'aménager n° 0281162400001 à Courville-sur-Eure pour un terrain de 2 844 m², 2 Rue De Chartres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162400001, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 0281162400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281162400001 porte sur un projet situé 2 Rue De Chartres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 844 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Courville-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

2 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281162400001
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 844 m², situé 2 Rue De Chartres à Courville-sur-Eure (28190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281162400001, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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