Permis d'aménager n° 0281041600001 à Coltainville pour un terrain de 18 799 m², Rue Georges Clemenceau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 0281041600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281041600001 a été délivré le 14 juin 2016 à Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Coltainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Coltainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281041600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |