Permis d'aménager n° 0281042000001 à Coltainville pour un terrain de 11 765 m², Rue De Pereuze
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0281042000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281042000001 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé Rue De Pereuze.
L'opération concerne un terrain de 11 765 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Coltainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Coltainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281042000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |