Permis de construire n° 0281041700007 à Coltainville pour 154 m² de logement, Les Trois Muids
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 0281041700007
Demandeur
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Coltainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281041700007 porte sur un projet situé Les Trois Muids. REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coltainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coltainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coltainville Code postal 28300 Identifiant INSEE 28104
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 418009544
- SIRET
- 41800954400010
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281041700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |