Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280962600001

Permis d'aménager n° 0280962600001 à La Chaussée-d'Ivry pour un terrain de 1 080 m², 221 Rue De La Liberation

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0280962600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à La Chaussée-d'Ivry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280962600001 porte sur un projet situé 221 Rue De La Liberation.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 080 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Chaussée-d'Ivry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaussée-d'Ivry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-d'Ivry Code postal 28260 Identifiant INSEE 28096
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 080 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE-D'IVRY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280962600001
Code commune INSEE 28096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 080 m², situé 221 Rue De La Liberation à La Chaussée-d'Ivry (28260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280962600001, déposé en mairie de La Chaussée-d'Ivry.

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